OCDH : “La situation des droits humains demeure préoccupante au Congo-Brazzaville”

« La situation des droits humains au Congo-Brazzaville demeure préoccupante. Elle est la conséquence de la mise en œuvre d’une doctrine cynique et manipulatrice qui régit la gouvernance en la matière dans le pays. ».

C’est l’une des conclusions du rapport de l’OCDH publié ce jeudi 9 mai 2019 au Centre d’information des Nations Unies à Brazzavillepar le directeur exécutif de l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH), Trésor Chardon Nzila Kendet, avec l’aide de l’Union Européenne et de National Endowment for Democracy (NED).  Le rapport mentionne « 441 cas d’atteintes à l’intégrité physique de personnes. » Selon Trésor Chardon Nzila, « La détention arbitraire représente 46% (soit 201 cas) ; les arrestations arbitraires représentent 35% (soit 155 cas) ; la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants représentent 14% (soit 60 cas de torture dont certains ayant conduit à la mort) et les autres types de violations des droits humains tels que le viol, les exécutions sommaires et extrajudiciaires, etc. représentent 5% (soit 25 cas) »

L’indépendance de la justice mise en cause

Le rapport de l’ODCH remet en cause l’impartialité de la justice congolaise en indiquant que « Le système judiciaire n’est pas parvenu à atteindre un niveau d’indépendance lui permettant d’être un garant des droits de l’homme. Les magistrats font état de fréquentes ingérences dans les décisions judiciaires. Jean Marie Michel Mokoko et André Okombi Salissa sont deux cas emblématiques révélateurs de l’ingérence politique ainsi que de la réalité en matière de détention arbitraire de personnes. Les justiciables, eux, se plaignent de nombreuses situations de corruption et de lenteur. »

Quant aux conditions de détention, l’OCDH estime qu’elles « sont effroyables (surpopulation, malnutrition, insalubrité, maltraitance physique et psychologique, détention abusive.). En dépit de certaines mesures prises par le ministère de la justice et des droits humains pour désengorger certaines prisons, à l’instar de celle de Ouesso dans la Sangha, les problèmes demeurent entiers. Les prisons au Congo sont des foyers de violation permanente des droits humains. Les conditions de détention s’apparentent fréquemment à des traitements inhumains. »

Violation des libertés fondamentales et des droits socio-économiques

Par ailleurs, le rapport indexe les violations de la liberté d’expression, d’information et de manifestation en ces termes : « Les agents de la sécurité publique n’hésitent pas à recourir de manière disproportionnée à la force. Les services de renseignements à l’instar de la DGST font office de police politique et jouent un rôle négatif dans la jouissance des libertés fondamentales. »

S’agissant des droits économiques et sociaux, l’OCDH signale, entre autres, le phénomène de corruption « devenue endémique mais aussi une des sources des inégalités sociale, les centres de santé pauvres en équipements et en médicaments et éloignés des populations, les licenciements abusifs, sans paiement des droits et plusieurs entreprises et services parapublics cumulant des arriérés de salaires impayés.

En ce qui concerne l’accès à l’eau potable, à l’électricité et à l’éducation, le rapport 2019 de l’OCDH atteste que « Des milliers de congolais n’ont toujours pas accès à l’eau potable, à l’électricité. Des milliers d’enfants ne jouissent pas complètement du droit à l’éducation. Des efforts ont été accomplis par l’Etat dans le passé mais la situation s’est dégradée au fil des ans et cela par la mauvaise planification des personnels et le manque de construction de nouvelles écoles. »

Recommandations à l’endroit du gouvernement congolais, de l’UA, de l’UE et des Etats-Unis

En guise des recommandations, l’OCDH demande au gouvernement congolais d’ « élaborer une politique nationale des droits de l’Homme. L’absence d’une politique élaborée en la matière rend impossible la lutte contre les violations des droits humains ; de mettre en place sans plus tarder la commission d’enquête indépendante encouragée par les Nations Unies afin d’enquêter sur la situation des droits de l’Homme des quatre dernières années ; et d’achever d’ici décembre 2019, le processus de réforme des codes pénal et de procédure pénale en y intégrant une infraction autonome de la torture en tant que crime imprescriptible ainsi qu’une peine sévère en conformité avec les principes énoncés par le droit international. »

Il est demandé à l’Organisation des Nations Unies de « mettre en place un mécanisme de surveillance de la situation des droits humains au Congo Brazzaville » ; et à la Commission Africaine des droits de l’Homme et des peuples d’« Envoyer une mission d’évaluation de la situation des droits humains au Congo pour en apprécier la dégradation et proposer des solutions et/ou pistes de solution. »

L’Union Européenne et ses États membres ainsi que les Etats-Unis sont invités à « inscrire le Congo Brazzaville dans les priorités de leurs politiques africaines sur les questions des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ; demander des améliorations concrètes auprès des autorités congolaises sur la situation des droits humains ; et entreprendre un audit des coopérations sécuritaires avec les forces armées congolaises, et y mettre immédiatement fin. Ces accords ne pourront être renouvelés qu’après une évaluation sérieuse de la situation des droits humains dans le pays. »

Jean René Kule Kongba

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